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Le don en droit public - Les dons et legs aux personnes publiques - Presses  de l'Université Toulouse Capitole
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Don ou legs à une commune : les règles à connaître - Les Affiches de  Grenoble et du Dauphiné
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Une habitante du Nord fait don de sa fortune à sa commune
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Indre : la commune de La Châtre hérite de plus de deux millions d'euros
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Faites un don au CCAS - Bernis - Site officiel de la commune
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Société. Isère : elle lègue 570 000 € à la commune de Gières
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Charente-Maritime. Le fabuleux legs d'une habitante de Thénac à la commune
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Indre : une commune reçoit un legs de 900 000 euros
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Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en  nature
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Un don de 580 000 € qui a surpris la commune de Pabu | Le Télégramme
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Dons et Legs - Diocèse de Rouen
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Un homme d'affaires lègue 14 millions d'euros à sa commune, dans l'Aveyron  - Le Parisien
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La commune reçoit un legs de 900.000 €
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Que va faire la commune de Mesves-sur-Loire avec le legs de 4,5 millions  d'euros d'une ancienne habitante ? - Mesves-sur-Loire (58400)
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Histoire du don en France de 1800 à 1939 - Chapitre IX. Pourquoi et comment  donne-t-on ? - Presses universitaires de Rennes
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Un homme fait don d'une importante fortune à un village qui l'avait sauvé  des Nazis - ladepeche.fr
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Une commune peut-elle recevoir un don ? Que faire face à une libéralité ?
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Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les  collectivités » – Marie Knittel
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VIDÉO - 8 millions d'euros : l'incroyable legs d'une habitante des  Alpes-Maritimes à sa commune | TF1 INFO
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Acceptation de dons, legs et subventions et rapport sur la constitution et  la clôture de fonds de dépôt, comptes de réserve et comptes spéciaux:  rapport du Directeur général
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